Monsieur le Président,
Honorables Députés et chers collègues,

C'est avec un coeur plein d'angoisse que je me présente, en ce moment-ci, devant vous pour partager avec vous ces quelques réflexions sur le texte d'avant-projet de constitution que le Sénat nous a fait parvenir et sur ce que devrait être la prochaine constitution de la République Démocratique du Congo.

Mon coeur est tout gros, tout lourd et tout plein d'angoisse, car les enjeux sont énormes et que le destin du Congo et l'avenir de son peuple gisent entre vos mains. Mon angoisse est que nous ne soyons pas en mesure de nous mettre à la hauteur du défi et de répondre aux attentes d'un peuple qui a tant souffert au cours du siècle qui vient de se terminer et qui continue d'ailleurs encore à le faire.

Le samedi 19 mars, à un séminaire que l'Institut Panos de Paris avait organisé sur la formation des formateurs qui devraient encadrer les journalistes en période électorale, répondant à la question de savoir ce qui se passerait si la population rejetait la constitution, un expert belge d'origine congolaise qui a travaillé avec la Commission constitutionnelle du Sénat, a répondu avec un cynisme révoltant, disant en substance ce qui suit: "D'abord, ils (les Congolais) vont voter sur un texte qu'ils ne comprennent pas. Ensuite, toutes les dispositions ont été prises pour que les Députés soient obligés de voter le texte qui va sortir du Sénat." Ces propos reflètent à la fois, non seulement un mépris pour le peuple Congolais et pour la Constitution de la transition qui, aux termes de l'Art. 98, donne à l'Assemblée nationale le mandat d'adopter le projet de constitution à soumettre au référendum, mais aussi une insulte à l'intelligence et à la probité des représentants du peuple que vous êtes. J'ose donc espérer que vous saurez relever ce défi et montrer à notre peuple que vous pouvez défendre ses intérêts et garantir l'avenir de ce pays.

Comme tout le monde le sait, un avant-projet est un brouillon, une rédaction provisoire. Il vous revient donc d'examiner soigneusement le texte que le Sénat nous a transmis et d'y apporter toutes les modifications nécessaires. N'ayez donc pas peur que l'on dise que vous êtes en train de tout réécrire, car c'est à vous et à vous seuls que revient effectivement le pouvoir de le faire. D'ailleurs, le texte du Sénat présente tellement de lacunes aux niveaux du fonds et de la forme que manquer de le retravailler serait pour nous démissionner devant nos responsabilités, rendre un mauvais service à la nation et compromettre l'avenir de notre peuple avec force nonchalance.

Il y a trop de choses à dire et à redire sur le texte que le Sénat nous a présenté. Mais, par économie du temps, je m'en vais ici vous présenter rapidement mes préoccupations les plus importantes :

1. Sur le plan du fonds :
a) La philosophie même qui a présidé à la rédaction de l'avant-projet au niveau du Sénat; celle, comme nous l'a révélé le Président du Sénat avant-hier, d'un compromis politique, dans le chéminement net de la Constitution de la transition et de l'Accord de Prétoria du 17 décembre 2002. Une telle philosophie est sans nul doute aux antipodes de l'esprit même des négociations politiques inter-congolaises et de l'accord politique auquel elles ont abouti. En effet, dans la mesure où elle est appelée à mettre fin à la transition et à remplacer la Constitution de la transition, qui est, elle, une constitution circonstantielle basée sur un compromis politique, la nouvelle constitution se doit d'être un instrument permanent de stabilité, et non de stabilisation, et partant, la pierre angulaire d'une société démocratique et d'un État de droit. Elle ne saura, certes, pas assumer un tel rôle si elle s'imprègne encore du caractère nettement circonstantiel d'un compromis politique.

b) L'impertinence des résultats de la fameuse consultation nationale sur lesquels ils ont, comme ils nous l'ont, eux-mêmes, décrit avant-hier, fondé l'essentiel de leur démarche et de leur détermination sur les options les plus fondamentales de la constitution. Incontestablement, nul ne saura attacher la moindre valeur, ni scientifique ni juridique, à la soi-disant "consultation nationale", laquelle, en termes d'enquête sociologique, péche par plusieurs faits et présente des lacunes notoires à plusieurs niveaux : qualification des enquêteurs, questions de méthodologie, problèmes d'échantillonnage, variabilités internes et variabilités inter-groupes, pertinence du questionnaire, interprétation des résultats, fiabilité, tests de validité, etc., etc.

c) L'on a beaucoup de peine à dégager, ni dans l'exposé des motifs, ni dans le préambule, ni dans le corps du texte, les principes fondamentaux qui ont présidé à la rédaction de cette proposition de constitution. L'on a le sentiment, en lisant le texte, que les Sénateurs ont navigué à vue. Et pourtant, une bonne constitution doit s'écrire à partir d'un certain nombre de principes qui doivent encadrer et orienter l'ensemble du projet. Pour ma part, je vous propose de tenir compte de dix principes suivants:
- De la souveraineté du peuple;
- D'Ordre;
- De pondération des pouvoirs;
- De liberté vraie;
- De respect sincère et profond du droit;
- De reconnaissance du pouvoir comme la première et la plus importante des ressources collectives;
- De société d'institutions;
- De nécessité de garde-fous à tous les niveaux du pouvoir;
- De gestion transparente du pouvoir; et
- De recherche permanente de l'excellence.

Alexis de Tocqueville mentionne les cinq premiers principes dans son célèbre ouvrage, devenu classique, "De la démocratie en Amérique". Des principes deux à quatre, il dit emphatiquemet qu'ils "sont indispensables à toutes les Républiques, qu'ils doivent être communs à toutes, et que l'on peut dire à l'avance que là où ils ne se rencontreront pas, la République aura bientôt cessé d'exister". Je crois que c'est ça qui s'est passé dans l'histoire du Congo: Ces principes ont été totalement absents et continuent, d'ailleurs, à l'être. Les cinq derniers principes sont notre propre contribution déduite du fonctionnement des Républiques et des démocraties les plus avancées, les plus réussies et les plus performantes.

d) La présence des erreurs matérielles dont je dégagerai les deux les plus importantes:
- La méconnaissance du régime présidentiel qui implique une nette séparation des pouvoirs, laquelle méconnaisse a amené le Sénat à se méprendre sur le régime présidentiel et à le confondre avec le régime autocratique qui lui implique une confusion des pouvoirs. En effet, c'est une insulte aux démocraties qui ont pu endiguer la tyrannie en optant pour le système de séparation des pouvoirs appelée "régime ou système présidentiel", que le Sénat ait pu qualifier, de "régime présidentiel dur et pur", la dictature de M. Mobutu; une dictature au cours de laquelle l'on alla même jusqu'à dire que la parole du président de la République avait force de loi. Que l'homme de la rue au Congo le dise, ça peut se comprendre. Mais, que notre Sénat le fasse, avec toute la cohorte d'experts internationaux qui l'ont assisté, inquiète fortement! Le régime de M. Mobutu était un régime autocratique et non présidentiel.

En tout cas, point n'est besoin de dire ici que le régime qu'ils qualifient d'hybride, quand bien même ce mot reflète par moments, et à juste titre d'ailleurs, "des éléments différents anormalement réunis", le régime sémi-présidentiel est totalement inadapté à notre pays, à sa culture et à ses hommes. Ce régime qui implique la collaboration des pouvoirs créera plus de problèmes pour le pays qu'il ne permettra d'en résoudre. Evidemment, la collaboration des pouvoirs n'a jamais marché dans ce pays et ne marchera pas. On l'a tenté à plusieurs reprises depuis 1960 et l'on est en train de le tenter en ce moment. Ça ne marche pas, et ça n'a marché à aucun niveau, de l'espace présidentiel à l'échelon le plus bas. La culture congolaise, actuelle en tout cas, et l'homme qu'elle a produit, dépourvu pour l'essentiel du sens de l'intérêt général et fondamentalment focalisé sur ses intérêts personnels immédiats, ne s'y prêtent pas. Pourquoi alors continuer à essayer une récette qui n'a jamais marché et qui ne présente aucune chance de marcher? Cela me dépasse et doit dépasser la raison de quiconque veut réellement aider ce pays à aller de l'avant.

Qui plus est, la possibilité inévitable que ce "régime hybride" contient d'une dissolution éventuelle du Parlement par le président de la République - laquelle possibilité est toujours, dans l'histoire du monde comme ça l'a d'ailleurs été dans notre propre histoire, le premier acte dans le renforcement des velléités dictatoriales - ne permettra pas à notre pays de conjurer à jamais le spectre de la tyrannie.

D'ailleurs, le constituant ne nomme généralement pas le régime qu'il forme, car les épithètes peuvent toujours être une source de confusion et de malentendus. Le constituant se contente de décrire les pouvoirs, d'en assurer la distribution et la relation entre eux, en vue de résoudre un certain nombre de problèmes et d'atteindre un but bien déterminé, tout en laissant au politicologue le soin de nommer, de manière plus ou moins appropriée ou non, le montage auquel il aura abouti.

Après avoir analysé les réalités actuelles et l'histoire politique de notre pays et fort de notre expérience du monde, nous vous disons, sans ambages, sans la moindre hésitation et sans nul doute, que le régime de la séparation des pouvoirs, appelé à tort ou à raison "système présidentiel", est, en l'occurrence, le régime le plus approprié pour notre pays, un pays qui n'a connu qu'instabilité sur instabilité dans toute son histoire. Il est, en effet, le seul régime politique qui permettra de stabiliser ce pays et d'endiguer les velléités totalitaires des uns et des autres. Contrairement à ce que d'aucuns pensent, le régime de la séparation des pouvoirs est le seul qui produit un parlement fort et un président relativement faible, car il restreint celui-ci au domaine de l'exécutif exclusivement en même temps qu'il le tient sous contrôle avec un parlement fort qu'il ne peut dissoudre. Par contre, qu'il s'agisse du régime parlementaire ou du régime sémi-présidentiel, le pouvoir de dissoudre le parlement que le chef de l'État détient inéluctablement, dans l'un ou l'autre de ces régimes, est une arme redoutable qu'il peut toujours user à son avantage et qui le renforce inévitablement vis-à-vis du parlement sur lequel il (le pouvoir de dissolution) pèse constamment comme une épée de Damoclès. Réfléchissez un instant à l'allure que la transition aurait dû prendre si ce parlement, le nôtre, pouvait être dissout par le chef de l'État, et vous comprendrez nettement la portée des enjeux sur ce point. Je vous prie donc, avec force insistance, de méditer profondément sur cette question avant de vous décider dans un sens ou dans l'autre. Je n'hésiterai pas à dire qu'il s'agit ici, peut-être, de la décision la plus importante que vous allez prendre et qui va déterminer l'avenir de ce pays de la manière la plus profonde.

- L'opposition (implicite) de "l'unitaire" au fédéral, laquelle opposition donne naissance à un néologisme incongru "État unitaire décentralisé". L'État est unitaire par essence et il ne sert donc à rien de le qualifier d'unitaire et ce, dans la mesure où l'unitarisme ne s'oppose qu'au séparatisme qui, lui, implique la disparution même de l'unité que constitue l'État.

L'État est donc soit centralisé soit décentralisé, et c'est là que doit se concentrer l'essentiel de nos préoccupations, en acceptant en l'occurrence que le fédéralisme est une décentralisation et non un séparatisme. En effet, Le Robert, qui est, avec Le Littré, l'un des meilleurs dictionnaires de la langue française, dit du fédéralisme qu'il est le "Système politique dans lequel le gouvernement central d'un État (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités qui forment cet État les diverses compétences constitutionnelles : législation, juridiction et administration. Dans le fédéralisme, le gouvernement central se réserve l'exercice exclusif des compétences d'ordre international." Historiquement, d'ailleurs, le fédéralisme a renvoyé au projet de décentralisation de la France soutenu par les Girondins à partir de 1789.

Il est donc fort regrettable de constater qu'en dépit de la faillite manifeste d'une gestion paternaliste centralisée quasi-coloniale au cours de quarante dernières années et en dépit d'une tendance généralisée dans le monde vers la décentralisation, le Sénat ait manqué d'opter clairement et d'une manière nette pour la responsabilistion du citoyen, c'est-à-dire pour une décentralisation effective des pouvoirs, du pouvoir de décision, au profit des provinces et des entités territoriales locales, laquelle responsabilisation est, du reste, une condition sine qua non d'un développement robuste et durable.

C'est vrai qu'il existe des sociétés centralisées développées. Mais, ce que l'histoire nous apprend aussi est que les sociétés les plus développées sont celles fédérales et que la corruption dans un système centralisé a un impact plus profond et plus destructeur sur l'ensemble de la société que dans un système fédéral. En effet, en la matière, rien ne se mesure au dynamisme qui résulte de la libération et de la mobilisation des énergies individuelles lorsque le citoyen est responsabilisé dans sa vie quotidienne, là où il vit, se débat, aime et meurt!

Quant au mythe selon lequel la fédéralisation est susceptible de menacer l'existence de l'État, Alexis de Tocqueville le fait éclater en démontrant que la fédéralisation renforce davantage l'État en y rattachant davantage l'administré devenu citoyen, et ce, dans la mesure où il y retrouve finalement un cadre de l'épanouissement de ses intérêts. Il dit ceci en substance, encore une fois dans la "Démocratie en Amérique": "Il arrive souvent, en Europe, que les gouvernants eux-mêmes regrettent l'absence de l'esprit communal ; car tout le monde convient que l'esprit communal est un grand élément d'ordre et de tranquillité publique; mais ils ne savent comment le produire. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d'exposer l'État à l'anarchie. Or, ôtez la force et l'indépendance de la commune, vous n'y trouverez jamais que des administrés et point des citoyens". Et plus loin, il ajoute: "Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné d'influer sur ses destinées sont en très petit nombre. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales d'un ordre élevé, c'est en quelque sorte par hasard, et après qu'on s'est déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière. L'ambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. C'est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir de l'estime, le besoin d'intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu'elles peuvent s'exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille."

e) Une tendance malheureuse à la personnalisation de la constitution, en violation flagrante du principe du caractère impersonnel de la constitution, laquelle violation ne manquera pas, si elle est maintenue par l'Assemblée nationale, de condamner la future constitution, ou ce qui va ressembler à une, à un rejet ou à une révision ultérieurs inévitables, et ce, dans la mesure où tout ce qui est taillé à la mesure des hommes finit toujours par passer avec les hommes.

Quoi donc de plus étonnant et de plus inquiétant que de voir mention faite de sénateurs à vie, en dépit de tout ce qu'ils auraient ou n'auraient pas pu faire et au mépris total du mandat qui devrait être celui du sénat de représenter les collectivités territoriales qui composent l'État et non, quel que soit le mérite personnel de ceux qui sont concernés, de donner cours à une aristocratie! Si j'étais à leur place, je m'y opposerais d'ailleurs, car la question que l'on doit se poser, en l'occurrence, est de savoir si nous sommes en train de vouloir fonder une démocratie, une véritable démocratie, une aristocratie ou une oligarchie dans ce pays. Qu'on nous le dise!

Quelle n'a donc pas été aussi notre surprise de voir la confusion autour de la majorité politique progressive en rapport avec le poids croissant des responsabilités à assumer dans les affaires de l'État! En effet, après avoir admis la nécessité d'une majorité électorale, après avoir fixé à 25 ans l'âge de la majorité politique pour représenter un groupe de ses concitoyens et à 40 ans celui de la majorité politique pour représenter les intérêts d'une entité territoriale quelconque, il est difficile de comprendre la confusion tant autour de l'âge de la majorité politique pour présider à la destinée du peuple congolais qu'autour des exceptions que l'on veut introduire à ce propos, et ce, quelle que soit la manière dont on se serait acquitté des responsabilités antérieures.

Certes, en la matière, il y a deux systèmes dans le monde: Celui, plus ancien, qui consiste, en tenant compte de l'environnement culturel propre à chaque société et de la courbe de maturation des citoyens, à définir une majorité politique progressive en rapport avec le poids croissant des responsabilités dans les affaires de l'État; et celui, plus moderne, qui est contenu, par exemple, dans la Constitution sud-africaine et qui consiste à affirmer simplement que tout citoyen qui est éligible à voter est éligible au vote de ses concitoyens.

De grâce, faisons honneur à notre pays et à nous-mêmes. Choisissons l'un ou l'autre de ces deux systèmes, mais ne les mélangeons pas! Le plus important, après tout, est que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir et que nous donnions le meilleur de nous-mêmes pour nous assurer que les prochaines élections seront libres, transparentes, et crédibles, et surtout aussi que les résultats qui seront annoncés correspondront exactement aux choix du peuple, car, comme Staline l'a dit, celui qui décide finalement ce n'est pas celui qui vote, mais bien celui qui compte les voix, et je dirai même celui qui annonce les résultats. Nous en savons bien tous quelque chose, en Afrique surtout!

f) L'absence d'une expression claire du mandat du sénat et de la raison qui motiverait l'élection de ses membres au suffrage indirect.

g) L'absence d'une volonté réelle de démocratiser le pays en élevant les langues nationales au niveau de langues officielles, afin de permettre ainsi au peuple de s'approprier la constitution et la loi dans ses propres langues.

h) Le recours à des expressions incorrectes, générales et imprécises, telles : "entités décentralisées, "représentation équitable", "la liberté est la règle, la détention l'exception", etc. La consitution mérite d’être la plus précise possible.

i) Le pullulement des références à des lois inférieures, inexistantes ou non spécifiques, lesquelles références sont susceptibles de vider la constitution de son contenu, soit parce qu'elles l'assujetissent à de vieilles lois, devenues peut-être anachroniques, ou que la promulgation des lois appropriées tardera à se matérialiser.

La constitution d'un pays, la loi suprême ou la loi des lois, se doit d'affirmer le fondamental et l'inaliénable, tout en investissant l'institution législative du pouvoir de passer des lois utiles, "nécessaires et convenables", lesquelles lois devraient cadrer nettement avec ce qu'elle (la constitution) a prescrit.

j) Le classement du Chapitre relatif au "Pouvoir législatif" après celui consacré au "Pouvoir Exécutif", foulant ainsi au pied le principe de la souveraineté populaire qu'ils (les sénateurs)ont affirmé, avec emphase, à l'alinéa 1er de l'Art.5 de leur avant-projet et en opposition avec toutes les constitutions démocratiques du monde. J'ai beaucoup de peine à comprendre cela, à moins d'accepter qu'ils (les Sénateurs) ont été distraits et qu'ils se sont laissés entraînés par les anomalies de la Constitution de la transition qui, comme le Président du Sénat nous l'a révélé avant-hier sans ambages, leur a malheureusement servi de matrice.

k) La volonté d'abolir l'Observatoire National des Droits de l'Homme dans un environnement de violation chronique des droits de l'homme, alors même que, si notre préoccupation majeure est réellement de fonder une société démocratique et un État de droit, les pouvoirs et les prérogatives de cette institution devront par contre être renforcées, afin d'aider notre pays à développer progressivement une véritable culture de respect et de promotion des droits de l'homme et de la dignité humaine.

2. Sur le plan de la forme :
a) Le texte contient nombre de détails inutiles qui relèvent plus des lois ordinaires que de la constitution, lesquels détails, outre le risque qu'ils font courrir au texte d'être inutilement incomplet, nuisent plus à l'essence du texte qu'ils n'en ajoutent en précision.

b) La présence malheureuse dans le texte de nombreuses imperfections et imprécisions de style, lesquelles ne peuvent qu'affecter négativement la valeur qui devrait être celle d'un texte du genre.

c) L'absence d'une structuration logique et rationnelle du texte, laquelle structuration aurait pu accentuer la valeur du document. Il importe, en effet, de procéder au regroupement approprié et condensé des dispositions similaires ou connexes.

Monsieur le Président,
Honorables Députés et chers collègues,

Il y a plus d'un an, en ce même endroit, je vous avais rappelé ce qu'en octobre 1776, au plus fort de la guerre civile américaine et alors que les troupes de George Washington étaient menacées de déconfiture, Thomas Paine, dans un essai écrit largement à l'intention des hommes de George Washington et intitulé "La Crise", avait ponctué : la tyrannie, comme l'enfer, ne se laisse pas conquérir facilement("Tyranny, like hell, is not easily conquered"). Je vous avais dit aussi que, bien avant d'avoir lu "La Crise", nous avions, dans une plaquette intitulée "Zaïre: Genèse et Déclin du Maréchal Mobutu. Un essai d'explication", écrit, comme mise en garde aux Congolais, que les dictatures ont la peau dure. En effet, l'on sait pertinnement bien que, généralement dans l'histoire, à l'émancipation des esclaves, les esclaves ont toujours peur de la liberté. Ils n'y sont pas habitués et ils ne savent pas très bien quoi en faire. La nôtre est une longue histoire de privation de liberté et peut-être que la liberté nous fait peur quelque part.

Mettons toutes nos peurs de côté et ressourçons-nous à l'histoire de l'humanité. Osons affirmer effectivement le droit à la liberté et affirmer la souveraineté de notre peuple, non seulement dans un article, mais à travers tout le texte de la constitution!

La prochaine constitution, qui ne saura être ce texte que le Sénat nous propose - un texte qui n'est pas bon et qui n'aurait même pas été adopté dans les formes prescrites par le Règlement intérieur du Sénat - doit être une cassure, une rupture totale avec notre passé, le passé dictatorial, tyrannique, paternaliste et infatilisant qui a tué ce pays et qui a abruti notre peuple.

Mettons-nous donc au travail, avec diligence, mais sans précipitation indue, et en respectant scrupuleusement notre prore Règlement intérieur - sinon quelle sera la valeur d'un texte que l'on adopterait en violant notre propre Règlement intérieur, comme il nous arrive parfois de le faire - de manière à produire un projet de constitution à soumettre au référendum qui nous honore, qui honore notre peuple et qui soit susceptible de rétablir ce pays dans toute sa grandeur! La vitesse dévore le temps, dit-on! Ce projet de constitution est la contribution la plus importante que ce Parlement, le nôtre, va apporter à l'histoire de notre pays, et si nous faisons ce travail consciencieusement, nous aurons payé notre tribut à la postérité, légué un héritage incommensurable aux générations futures et rendu à notre peuple un service qu'il ne manquera pas d'inscrire dans sa longue mémoire des choses.

Je vous laisse donc, chacun, avec votre responsabilité devant vous-même, devant notre peuple et devant l'histoire. Inutile de vous rappeler que les yeux de notre peuple et le regard du monde sont, en ce moment, braqués sur nous.

J'ai dit et je vous remercie!